Votre don vous donne droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000€ de dons par foyer fiscal.
IMPORTANT : pour les dons effectués en 2017, un reçu à joindre à votre déclaration de revenus sera adressé en avril 2018
Le Cercle : 01 78 99 46 35 / cercle@republicains.fr
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Dans le cadre de la loi relative à la transparence de la vie publique, la somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).
Cela signifie que l’ensemble des dons et cotisations que vous versez sur l’année aux différents partis politiques que vous souhaitez soutenir ne peut excéder 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).
Selon l’article 11-15 de la loi du 11 mars 1988, les dépassements sont sanctionnés par des peines d’amende et d’emprisonnement.
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos adhésions, dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de : les Républicains et de l’ANFR (Association nationale de financement des Républicains agréée le 06/05/2002 – N°802). En retournant ce formulaire, vous autorisez celles-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : fichiers@republicains.fr ou à : les Républicains/Relations extérieures - 238, rue de Vaugirard - 75015 Paris – France
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